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Tachygraphe intelligent : modification temporaire du règlement
Publié le :
22/02/2023 17:17:25
Catégories :
Communiqué de presse
Le tachygraphe intelligent utilise des technologies entièrement numériques telles que la localisation par satellite et une communication sans fil (DSRC). Une nouvelle version de l’appareil consistera à enregistrer automatiquement les franchissements de frontières. Toutefois, des retards dans la fourniture d’un nouveau service Galileo (authentification des données) obligent la Commission européenne à modifier temporairement le règlement sur les tachygraphes.
Rappel du contexte dans lequel évolue le tachygraphe intelligent : le Paquet Mobilité
Le Paquet Mobilité 2020/2022 vise à faire progresser le cadre légal et la gouvernance du transport routier en Europe. L’objectif est donc d’assurer de nouvelles mesures pour un secteur du transport routier plus efficace, harmonisé et plus responsable.
Ainsi, dans ce contexte, il a été décidé d’introduire une dernière version du tachygraphe intelligent (Smart Tachograph 2 ou SMT2) dans les nouveaux poids lourds à partir d’août 2023.
Toutefois, le smart tachygraphe nouvelle génération est dépendant du nouveau service Galileo (OSNMA = Galileo Open Service Navigation Message Authentification). Or, ce service sera finalement disponible à partir de décembre 2023.
Par conséquent, les nouveaux tachygraphes ne pourront pas utiliser ce service d’authentification avant avril 2024 au plus tôt, selon la Commission européenne.
Que dit la modification du règlement d’application ?
Actuellement, pour le transporteur et le conducteur, rien de change pour le moment.
De ce fait, le nouveau tachygraphe fonctionnera comme si le signal authentifié existait, ceci, afin d’éviter que le conducteur en reçoive un signal d’avertissement. Quant aux franchissement de frontières, ceux-ci seront automatiquement enregistrés, comme prévu.
Seul bémol, lorsque le nouveau service d’authentification Galileo sera opérationnel, le logiciel devra être mis à jour, moyennant un coût prévisionnel de 10 à 20€ environ, à la charge de la société de transport.