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Pénibilité au travail : nouveautés au 1er septembre 2023
Publié le :
24/11/2023 21:36:47
Catégories :
Communiqué de presse
À ce titre, au 1er septembre 2023, le recours pour le salarié au compte professionnel de prévention (C2P) sera facilité. Un fonds permettra également aux employeurs de financer des actions de prévention face aux facteurs de risques professionnels.
Pénibilité au travail : évolution du compte professionnel
Augmentation du nombre de points acquis sur un compte professionnel de prévention
À partir du 1er septembre 2023, le dispositif du compte professionnel de prévention (C2P) évolue afin de faciliter son accès au salarié.
Ainsi, de nombreuses dispositions améliorent ce dispositif :
- abaissement du seuil associé au facteur de risque « Travail de nuit » de 120 à 100 nuits par an ;
- le nombre de points acquis par un salarié sur le C2P est désormais égal à 4 multiplié par le nombre de facteurs de risques professionnels auxquels il est exposé (nombre auparavant plafonné à 8 lorsque le salarié était exposé à plusieurs facteurs de risques) ;
- 1 point de C2P permet désormais au salarié d’alimenter son compte personnel de formation de 500 euros (contre 375 euros avant le 1er septembre 2023) ;
- 10 points de C2P permettent de bénéficier d'un passage à mi-temps avec maintien de salaire sur 4 mois (au lieu de 3 mois auparavant) ;
- fin du plafonnement du nombre total de points inscrits sur le C2P (il ne pouvait jusqu'à présent excéder 100 points au cours de la carrière professionnelle du salarié).
Création du Fonds dans la prévention de l’usure professionnelle
Afin de renforcer la prévention face aux facteurs de risques professionnels que sont les vibrations techniques, les postures pénibles (positions forcées des articulations) et le port de lourdes charges, le Fonds dans la prévention de l’usure professionnelle est créé. Il a également pour but de contribuer à la préservation de la santé au travail des salariés.
Ainsi, ce fonds, doté d’un milliard d’euros sur 5 ans, va participer au financement par les employeurs :
- d'actions de sensibilisation et de prévention ;
- de formation (sont concernées les formations éligibles au compte personnel de formation) ;
- mais aussi de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés « particulièrement exposés » aux facteurs de risques professionnels.
Source : Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel - Publié le 25 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (DILA) (Première ministre)