Amendes pour non-remplacement de chronotachygraphe : quels sont les risques ?

Mais concrètement, que risque un transporteur n’ayant pas effectué cette mise à jour dans les délais impartis ?

Cet article fait le point sur les amendes, risques juridiques et conséquences liées à l’absence de chronotachygraphe intelligent (1C V2).

Rappel des dates limites de remplacement

Pour les transports internationaux, les véhicules immatriculés avant juin 2019 doivent remplacer leur tachygraphe par un chronotachygraphe numérique intelligent version 2 d’ici la fin d'année 2024. Pour les autres véhicules, la date limite est fixée au 15 août 2025. Ainsi, cette réglementation s’inscrit dans un effort global de modernisation des systèmes de collecte et de traitement des données des cartes conducteur et tachygraphes intelligents. Il est donc important d’avoir en tête les conditions et échéances de remplacement de ces appareils.

Amendes en cas de non-remplacement de chronotachygraphe en France

Bien que la mention spécifique de l’absence de tachygraphe intelligent version 2 ne figure pas directement dans le Code des transports, les autorités de contrôle peuvent invoquer l’article L 3315-4 pour sanctionner un véhicule non équipé de ce dispositif. Cet article prévoit alors une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement, accompagnée d’une amende de 30 000 € pour le transporteur.

Sanctions à l’étranger

Par ailleurs, les amendes en cas de non-remplacement de chronotachygraphe peuvent également s’appliquer à l’international. Par exemple, l’Espagne prévoit des amendes pouvant varier de 2 000 € à 4 000 € pour les véhicules ne respectant pas cette réglementation. Le Luxembourg, quant à lui, applique des sanctions similaires, bien que les détails précis varient.

Conclusion

En somme, les transporteurs doivent être vigilants et respecter les dates limites pour éviter les amendes et autres sanctions sévères, tant en France qu’à l’étranger. Le remplacement des chronotachygraphes est ainsi crucial pour la conformité avec la réglementation et la sécurité des véhicules de transport.

De plus, pour garantir leur conformité avec la réglementation, les entreprises doivent s’équiper d’outils performants pour l’analyse et la gestion des données issues des chronotachygraphes. Parmi les solutions disponibles, nous pouvonss citer :

• Le lecteur de tachygraphe et de carte chauffeur DLK, pour une lecture rapide et efficace des données ;

• Un logiciel d’archivage des données légales, indispensable pour respecter les obligations de conservation et de traitement des informations ;

• Un logiciel RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), capable de générer des rapports détaillés tels que les décomptes d’heures, les infractions relevées et les courriers associés. Chez Sogestmatic, la solution Architac permet de transmettre ces informations directement dans le logiciel RSE pour une gestion simplifiée.